Termes et conditions

1.- Introduction

Le présent document a pour but de réguler les TERMES ou CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION du service du site web www.3trois3.com (“le service”) et les normes d’utilisation du site web propriété de la société 333 CORPORATE 1998, S.L., ayant son domicile fiscal à C/ Domenech Casamira, 3, 17500 Ripoll (Girona), Espagne, et NIF: B62394358. Les termes "Vous" et "Utilisateur" sont ici employés pour désigner tous les individus ou entités qui pour quelque raison que ce soit, accèdent à www.3trois3.com ou utilisent les services.

L’utilisation de ces services suppose l’acceptation totale et sans réserves, et la validité, de chacune des Conditions d’utilisation - qui seront considérées comme étant automatiquement incluses dans le contrat souscrit avec 333 CORPORATE 1998, S.L., sans que leur transcription écrite ne soit nécessaire dans celui-ci - recueillies dans la dernière version actualisée de ces Termes et conditions d’utilisation et de la Politique de Confidentialité.

Pour visiter www.3trois3.com, il n’est pas nécessaire d’être abonné ou de s’être inscrit au préalable en tant qu’utilisateur, bien que pour l’utilisation de certains services ou contenus vous deviez être enregistré dans notre système. Afin que nous puissions maintenir vos données personnelles actualisées, il est important que vous nous informiez de chacune des modifications apportées à celles-ci. Toute utilisation non consentie ou toute atteinte à la sécurité liée au service du site web devra être notifiée par webmaster@3trois3.com

www.3trois3.com se réserve le droit, sans préavis et à tout moment, de suspendre temporairement l’accès à ce site web et d’effectuer les modifications qu’elle considérera opportunes dans le contenu ou services de celui-ci.

2.- Conditions d’achat en ligne

Ces conditions générales sont applicables à l’achat de tout produit par le biais du site web.

L’utilisateur sera obligé d’acheter les produits demandés à partir du moment où il appuiera sur le bouton “Je confirme ma commande” à la fin du processus d’achat. En cas de rupture de stock d’un produit demandé, le client en sera informé et il pourra annuler la commande ou choisir un produit aux prestations et caractéristiques similaires.

Prix et disponibilité des produits

Les prix des produits indiqués sur le site web sont en euros et incluent les impôts auxquels ils sont soumis. Ils n’incluent pas les impôts auxquels ils pourraient être soumis dans des pays ou territoires hors Union Européenne. En cas d’erreur typographique dans les caractéristiques ou les prix, et que le client ait réalisé l’achat dudit produit, il en sera immédiatement informé, et pourra annuler la commande ou choisir un produit aux prestations et caractéristiques similaires. L’erreur sera corrigée immédiatement sur le site. 333 CORPORATE 1998, S.L. se réserve le droit de modifier, sans préavis, les prix, produits et promotions contenus sur le site web 3trois3.

Il est à noter que nos produits ne sont pas tous adaptés à la livraison express en raison de la réglementation spécifique de la sécurité aérienne. Contactez-nous pour plus d'informations.

Retours et remboursements

L’Utilisateur ayant réalisé une commande par le biais du site web a le droit de retourner les produits qui lui arriveraient avec l’emballage externe endommagé ou qui ne correspondraient pas à sa commande en cas les recevoir ainsi (c’est à dire de recevoir un produit erroné). Dans le cas où la réclamation de l’utilisateur serait justifiée, 333 CORPORATE 1998, S.L. remboursera à l’utilisateur le montant de la commande et les coûts d’envoi ou lui renverra la commande correcte. Le délai de retour est de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du colis. Le produit doit être en parfaites conditions, dans son emballage d’origine et avec les accessoires ou cadeaux inclus le cas échéant. Après vérification de l’état du produit, sera remboursé le montant de la commande moins les frais de retour.

Forme de paiement

Les formes de paiement acceptées sont :

Carte bancaire
Virement
Chèque

Acceptation des règles d’utilisation

L’utilisateur est conscient que l’utilisation des services de paiement implique l’acceptation totale et sans réserves de chacune des clauses comprises dans la Politique de Confidentialité de www.3trois3.com

3.- Usage correct des contenus du site web

333 CORPORATE 1998, S.L. déclare que les droits de propriété industrielle (Marques, Noms commerciaux, contenus, textes, images, sons, vidéos, logiciel, structure du site web, graphiques, icônes, dessins industriels, design, informations ou animations) apparaissant sur ce site web sont sa propriété et/ou sont légitimement exploités en vertu d’accords ou licences d’utilisation, et se trouvent dûment protégés par la réglementation existante concernant la Propriété Industrielle.

3trois3.com est déchargé de toute responsabilité pour les réclamations concernant les droits de propriété intellectuelle des articles et images publiés sur son site par les utilisateurs sur les forums ou dans les petites annonces et ne garantit pas l'exactitude, la véracité et la validité des contenus de ce site, qu'ils appartiennent à lui, à des tiers, ou qu’ils soient liés à d'autres sites web, et 3trois3.com est complètement exonéré de toute responsabilité liée à leur utilisation.

Les droits sur les contenus appartiennent totalement à www.3trois3.com ou à des tiers ayant été autorisés par contrat écrit. L’Utilisateur est dans l’obligation d’utiliser le site web de façon diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engage à s’abstenir de :

Supprimer, ignorer ou manipuler le "copyright", les marques et autres données d’identification des droits de www.3trois3.com ou de ses titres incorporés aux contenus et/ou produits commercialisés depuis le site web www.3trois3.com, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information pouvant être contenus dans ceux-ci.
Employer les contenus et, en particulier, les informations de www.3trois3.com obtenues à travers son site web pour faire parvenir de la publicité, des communications à fins de vente directe ou à tout autre sorte de fin commerciale, messages non sollicités adressés à plusieurs personnes.
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit permis légalement.

Sont interdits toute forme de transmission, distribution, stockage, communication publique, mise à disposition, reproduction, désassemblage, ingénierie inverse, prêt ou location et tout autre acte d’exploitation publique par rapport au présent SITE web, contenu et informations de celui-ci. L’utilisation du site par L’UTILISATEUR, n’entraîne pas la cession de propriété, droit, licence ou intérêt quel qu’il soit de ladite propriété intellectuelle, l’UTILISATEUR pouvant par conséquent utiliser les contenus pour ses propres besoins, mais non pour réaliser quelque type d’exploitation (directe ou indirecte) de caractère commercial que ce soit.

Au cas où un Utilisateur ou un tiers considérerait que des contenus portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelles ont été introduits sur notre site web, il devra envoyer une notification à webmaster@3trois3.com en indiquant de façon complète et précise ses données et les droits de propriété intellectuelle qui auraient été enfreints.

4.- Droit de Modification des Termes et/ou Conditions Générales du contrat

333 CORPORATE 1998, S.L. se réserve le droit de modifier les présents Termes et/ou Conditions Générales du contrat.

5.- Exclusion de garanties et de responsabilité

333 CORPORATE 1998, S.L. ne garantit pas la fiabilité, disponibilité ou continuité des services mis à disposition de l’utilisateur, et décline toute responsabilité pour les dommages et/ou préjudices pouvant être dûs à l’absence de disponibilité, fiabilité ou continuité de son site web ou de ses services.

En aucun cas www.3trois3.com ne saura être tenu responsable de possibles dommages ou préjudices, dérivant de l’utilisation, accès, inaptitude pour l’utilisation du contenu de ce site web ou causés par toute perturbation du fonctionnement, omission, interruption, retard de la transmission, virus informatique ou erreur dans la ligne.

L’UTILISATEUR est conscient qu’Internet n’est pas un environnement complètement sûr et que par conséquent, www.3trois3.com ne peut garantir que toutes les informations ou données que L’UTILISATEUR envoie, place ou transmet à travers du site web soit exemptes d’utilisation ou accès non autorisé. Cependant, www.3trois3.com adoptera des mesures visant à préserver la sécurité du SITE selon les critères de “caractère raisonnable”.

www.3trois3.com n’est pas responsable des contenus envoyés, utilisés et/ou inclus dans les services pour tout tiers, ni de l’accès non autorisé ou de l’altération de ses transmissions ou données, de toutes informations ou données envoyées ou reçues, ou non envoyées ou reçues, ni de toute transaction découlant de ce site web. www.3trois3.com n’assume la responsabilité que des conduites et contenus qui lui sont propres et ne répond par conséquent pas des informations, manifestations, opinions ou conduites exprimées par l’UTILISATEUR.

La rubrique des petites annonces se nourrit d’annonces publiées par d’autres utilisateurs, la publication de celles-ci est donc sous la responsabilité exclusive de l’annonceur, www.3trois3.com étant exonéré de toute responsabilité pour les accords conclus par les parties. Par là même, nous n’assumons aucune responsabilité pour les caractéristiques et l’état des produits annoncés.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité liée à l’utilisation de notre site web, et est l’unique responsable de tout effet direct ou indirect découlant du site web, y compris, mais sans s’y limiter, tout résultat économique, technique et/ou juridique défavorable, ainsi que de la déception des attentes générées par notre portail, obligeant ainsi l’utilisateur à tenir www.3trois3.com exonéré de toute réclamation résultant directement ou indirectement de tels faits.

De la même façon, www.3trois3.com est exonéré de toute responsabilité pour les commentaires pouvant apparaître sur les forums du site, les participants aux forums étant obligés à maintenir une conduite adéquate conforme à la bonne foi et aux règles de l’ordre public.

www.3trois3.com est déchargé de toute responsabilité concernant toute réclamation, y compris le paiement d’honoraires d’avocats, pour les plaintes et réclamations par des tiers pour la non-conformité de la part de l’UTILISATEUR de nos conditions d’utilisation, accès et politique de confidentialité, ou toute autre réclamation pour violation de la législation en vigueur.

L’UTILISATEUR reconnaît qu’il a compris toute les informations concernant les conditions d’utilisation de notre portail web, et reconnaît qu’elles sont suffisantes pour l’exclusion d’une erreur parmi elles, et par conséquent, les accepte pleinement et expressément.

6.- Obligations et responsabilités des Utilisateurs et utilisation des informations reçues :

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser ce site conformément à la loi et aux présents Termes et conditions d’utilisation, dans le respect de la morale et des bonnes moeurs généralement acceptées ainsi que de l’ordre public, à utiliser ses services et contenus de façon correcte et licite et en particulier, sans que cette énumération soit limitative, à :

Ne pas diffuser de contenus ou propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique, discriminatoire, diffamatoire, d’apologie du terrorisme ou contraires aux droits de l’homme ou ceux qui d’une manière ou d’une autre incitent à la violence ou la diffusion de contenus clairement illicites ou nocifs.
Ne pas interférer dans l’utilisation et jouissance des services ou contenus par d’autres utilisateurs ou dans l’utilisation et jouissance de contenus similaires de la part d’autres personnes ou entités, essayer ou obtenir l’accès de façon non autorisée aux services ou contenus.
Ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques appartenant à www.3trois3.com, à ses fournisseurs ou à des tiers.
Ne pas créer de fausses identités pour tromper des tiers sur l’identité de l’expéditeur ou sur l’origine du message, ni regrouper ou recueillir d’informations sur des tiers sans leur consentement ou fournir à des tiers des adresses de courrier électronique d’autrui, ni enfreindre le droit à l’intimité ou à l’image personnelle ou tous autres droits de tiers.
Ne pas accéder ou essayer d’accéder de façon non autorisée aux services ou contenus, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou à des réseaux connectés avec ceux-ci par l’intermédiaire de la recherche automatique de mots de passe ou par d’autres moyens.
Ne pas utiliser le service pour l’envoi de courriers en chaîne, messages non désirés, spamming ou tous autres messages, commerciaux ou non, en double ou non sollicités ou tout autre agissement impliquant la transmission de tout programme nuisible, nocif, non sollicité ou illégal, ni utiliser indûment les “chats”, groupes de nouvelles, forums ou autres services que www.3trois3.com pourrait fournir à travers son site web.

L’Utilisateur répondra des dommages et préjudices pouvant affecter www.3trois3.com de façon directe ou indirecte, en conséquence du non respect de quelque obligation liée à cette politique de confidentialité que ce soit ou de toute autre obligation légale applicable et tiendra www.3trois3.com exonéré de toute sanction, réclamation ou plainte pouvant être portée par un tiers, y compris par des organismes publiques, contre www.3trois3.com en conséquence de la violation de tout droit de tiers de la part dudit utilisateur, pour l’utilisation du SITE ou des services et informations liés à celui-ci de façon contraire à cet AVERTISSEMENT LEGAL ou à la législation en vigueur.

www.3trois3.com se réserve le droit de défendre et de contrôler exclusivement toute réclamation de ce type et L’UTILISATEUR s’engage à coopérer totalement avec www.3trois3.com pour cette défense.

www.3trois3.com ne sera pas dans l’obligation de superviser le Service ni l’utilisation effectuée par l’utilisateur ni de conserver les contenus de quelque session de L’UTILISATEUR que ce soit. Cependant, il pourra restreindre, suspendre ou interdire l’accès au SITE et aux services dans les contenus, y compris les interactifs, s’il considère que L’UTILISATEUR n’a pas respecté ces Termes et conditions d’utilisation ou a enfreint la législation en vigueur, sans préjudice d’exercer les actions auquel il a légalement droit. En cas de non respect de la part de L’UTILISATEUR des présents Termes et conditions d’utilisation ou de la législation en vigueur, www.3trois3.com pourra, sans que cela ne donne lieu à quelque type d’indemnisation que ce soit, retirer de son site web les contenus illégaux, pouvant agir tant selon ses critères que sur demande d’un tiers affecté, toujours conformément à la législation en vigueur. Toute suggestion, idée, concept créatif, graphique ou toute autre information reçue sur ce site web sera propriété exclusive et indéfinie de www.3trois3.com et sera considérée comme cédée à titre gratuit. L’UTILISATEUR accède ainsi à son utilisation et publication par www.3trois3.com pour toute fin que celui-ci considérera adéquate, sans assumer aucune responsabilité pour perte ou dommage subi par L’UTILISATEUR résultant de cette utilisation ou publication, ledit UTILISATEUR pouvant exercer les droits qu’il aurait conformément à la Loi de Protection des Données ou analogues, dans les limites où ces droits pourraient être exclus.

7.- Limitation de la responsabilité

www.3trois3.com décline toute responsabilité pour le mauvaise usage fait des contenus de notre site web, celui-ci relevant entièrement de la responsabilité de la personne qui accède à eux ou les utilise.

8.- Politique de liens

www.3trois3.com est exonéré de toute responsabilité du contenu ou des informations des sites web de tiers auxquels l’utilisateur pourrait accéder à travers les liens établis sur son site web.

www.3trois3.com déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout dommage, pour les utilisateurs de son site web, pouvant découler de la navigation sur son site web. En conséquence, www.3trois3.com ne saurait être tenu responsable, en aucun cas, des éventuels dommages pour l’utilisateur pouvant être engendrés par la navigation sur Internet.

9.- Modifications

www.3trois3.com se réserve le droit d’actualiser, modifier ou éliminer les informations contenues sur son site web, et la configuration ou présentation de celui-ci, à tout moment, sans préavis, et sans assumer aucune responsabilité pour ce fait.

10.- Sauvegarde des Termes et/ou Conditions Générales de contrat

Si l’une des stipulations des présents Termes et/ou Conditions Générales de contrat était déclarée nulle ou inopérante, le reste des Termes ou Conditions Générales seront maintenus dans les Termes accordés. 333 CORPORATE 1998, S.L. s’engage à substituer la stipulation affecté par la nullité en s’approchant le plus possible à l’intention poursuivie initialement par les parties. Aucune stipulation de ce contrat n’affectera en aucune façon les dispositions impératives en matière de consommateurs. Si vous n’êtes pas consommateur, vous renoncez expressément à votre droit de désistement.

11.- Loi applicable et Juridiction compétente

Ces Termes et/ou Conditions Générales de contrat sont régis par la Loi Espagnole. 333 CORPORATE 1998, S.L. et les utilisateurs sont soumis, pour la résolution de toute divergence pouvant avoir lieu, en ce qui concerne leur validité, exécution, respect ou résolution, totale ou partielle, à la compétence des Tribunaux du lieu de résidence de l’utilisateur en renonçant expressément à leur propre juridiction ou toute autre juridiction pouvant leur correspondre. Ce contrat constitue l’expression complète et entière de l’accord entre 333 CORPORATE 1998, S.L. et l’utilisateur, et substitue tous les pactes, compromis, manifestations ou accords antérieurs, aussi bien écrits qu’oraux, qui aient pu exister auparavant entre les deux parties.

Outre ces Termes et Conditions d’utilisation, l’UTILISATEUR devra lire et accepter la Politique de confidentialité.

3trois3.com est un site Internet exploité par la société 333 CORPORATE 1998, S.L., société limitée au capital de 510.890,34 euros sise C/ Domenech Casamira, 3, 17500 Ripoll (Girona), Espagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Barcelona (Espagne) sous le numéro B 62.394. 358.

Directeur de la publication : Mr Xavier Salamó

Téléphone : +34 935 908 128

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