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Le Parlement a adopté l'accord politique provisoire avec le Conseil visant à retarder l'application de la nouvelle réglementation par 546 voix pour, 97 contre et 7 abstentions.
Les grands opérateurs et les commerçants devront désormais respecter les obligations de ce règlement à partir du 30 décembre 2025, et les micro et petites entreprises à partir du 30 juin 2026. Ce délai supplémentaire est destiné à aider les entreprises du monde entier à mettre en œuvre les règles plus facilement à partir de la date d'application, sans compromettre les objectifs de la loi.
À la demande du Parlement, la Commission s’est engagée à veiller à ce que le système d’information pour les opérateurs et les commerçants et la proposition de classification des risques des pays et des régions soient disponibles dès que possible, et au plus tard le 30 juin 2025. Une révision générale du règlement étant attendue au plus tard le 30 juin 2028, la Commission analysera des mesures supplémentaires visant à simplifier et à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises.
17 décembre de 2024/ Parlement européen/Union européenne
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